RESPONSABILITES JURIDIQUES DES PROFESSIONNELS PARAMEDICAUX

Formation créée le 09/05/2023. Dernière mise à jour le 20/06/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
7,8/10 (10 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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RESPONSABILITES JURIDIQUES DES PROFESSIONNELS PARAMEDICAUX


De manière générale, la responsabilité soignante recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un soignant peut être appelé à répondre de ses actions ou de ses omissions du fait de ses obligations ou de son exercice professionnels. Or, en pratique, il n'existe pas "une" mais "trois" responsabilités répondant à des principes et des buts si différents, qu'il est essentiel au soignant soucieux d'évaluer les risques liés à sa pratique d'en percevoir les contours.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les liens entre les droits du patient et les responsabilités des soignants
  • Connaitre les principes de la responsabilité juridique des soignants
  • Identifier comment adapter ses pratiques pour répondre aux aspects juridiques

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • PARAMEDICAUX
Prérequis
  • AUCUN

Contenu de la formation

INTRODUCTION - 30MN
EVALUATION DES CONNAISSANCES - 15MN
LES APPORTS SUR LE CADRE LEGISLATIF - 1H00
  • La loi du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner »
  • La loi du 22 avril 2005 dite « loi Léonetti »
  • La loi Leonetti- Clayes de Février 2016
  • Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016
  • Charte de la personne hospitalisée / Charte de la personne accueillie
EFFETS MIROIR : DROITS DES PATIENTS ET OBLIGATIONS DES SOIGNANTS - 1H45
  • Principes déontologiques
  • Démonstration de l’évolution de la déontologie des soignants en parallèle des droits des patients
  • La notion du patient « acteur de santé »
  • Identifier les situations inadaptées dans le parcours du patient
  • Apporter des améliorations et procéder au retour d’expérience
CADRE D'EXERCICE DES SOIGNANTS - 3H15
  • Définir l’équipe de soins pour comprendre le rôle de chacun
  • Reconnaître ses compétences pour garantir la sécurité des soins
  • Travailler et s’organiser en équipe
  • Analyse de cas à partir de vidéos de scènes hospitalières relatives au glissement de tâches, à l’interruption de tâches, …
  • Réflexion sur l’amélioration des pratiques pour sécuriser les soins
  • Introduction au risque juridique au quotidien
LE RISQUE JURIDIQUE - 45MN
  • Recensement des situations à risque rencontrées par chacun
RESPONSABILITES JURIDIQUES DES SOIGNANTS - 2H30
  • Les différents types de responsabilité
  • Place et rôles des ordres juridictionnels
  • La notion de faute
  • Les conditions nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité
  • Responsabilité civile, pénale et disciplinaire
  • Analyses de jurisprudences
LES RECOURS - 45MN
  • Circuit de la plainte
  • La médiation
  • Alternatives aux procédures judiciaires
LE RISQUE JURIDIQUE - PERFECTIONNEMENT - 2H15
  • Retour sur les situations évoquées en début de journée et analyse avec les éléments d’éclairage
  • Choix de trois situations pour lesquelles une analyse approfondie sera réalisée en sous-groupes
BILAN - 30MN

Équipe pédagogique

Formateur expert dans le domaine - Juriste

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Tour de table
  • Evaluation des connaissances en début et fin de formation
  • Apports théoriques et exercices d'application individuels et collectifs
  • Mini quiz
  • Mises en situation/jeux de rôles
  • Etude de cas et analyse de la jurisprudence
  • Auto évaluation des compétences en début et fin de formation
  • Certifcat de réalisation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Livret stagiaire
  • Bibliographie/sitographie

Qualité et satisfaction

10 apprenants depuis 2022 Taux de satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
7,8/10 (10 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de fin de formation
Modalité d'obtention
  • Assiduité

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants

Accessibilité

Modalités d'accès : formation en intra uniquement, à déterminer avec votre employeur. (A la signature de la convention) Délais d'accès : de 2 jours à 4 semaines (nous consulter) Personnel en situation de Handicap: contacter notre référent handicap au 06 67 59 76 78 - Diagnostic et accessibilité en lien avec l'AGEFIPH