RESPONSABILITES JURIDIQUES DES PROFESSIONNELS PARAMEDICAUX
Taux de satisfaction :
7,8/10
(10 avis)
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Formation créée le 09/05/2023. Dernière mise à jour le 04/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
De manière générale, la responsabilité soignante recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un soignant peut être appelé à répondre de ses actions ou de ses omissions du fait de ses obligations ou de son exercice professionnels. Or, en pratique, il n'existe pas "une" mais "trois" responsabilités répondant à des principes et des buts si différents, qu'il est essentiel au soignant soucieux d'évaluer les risques liés à sa pratique d'en percevoir les contours.
Objectifs de la formation
- Comprendre les liens entre les droits du patient et les responsabilités des soignants
- Connaitre les principes de la responsabilité juridique des soignants
- Adapter ses pratiques pour répondre aux aspects juridiques
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- PARAMEDICAUX
Prérequis
- AUCUN
Contenu de la formation
-
INTRODUCTION - 30MN
-
EVALUATION DES CONNAISSANCES - 15MN
-
LES APPORTS SUR LE CADRE LEGISLATIF - 1H00
- La loi du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner »
- La loi du 22 avril 2005 dite « loi Léonetti »
- La loi Leonetti- Clayes de Février 2016
- Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016
- Charte de la personne hospitalisée / Charte de la personne accueillie
-
EFFETS MIROIR : DROITS DES PATIENTS ET OBLIGATIONS DES SOIGNANTS - 1H45
- Principes déontologiques
- Démonstration de l’évolution de la déontologie des soignants en parallèle des droits des patients
- La notion du patient « acteur de santé »
- Identifier les situations inadaptées dans le parcours du patient
- Apporter des améliorations et procéder au retour d’expérience
-
CADRE D'EXERCICE DES SOIGNANTS - 3H15
- Définir l’équipe de soins pour comprendre le rôle de chacun
- Reconnaître ses compétences pour garantir la sécurité des soins
- Travailler et s’organiser en équipe
- Analyse de cas à partir de vidéos de scènes hospitalières relatives au glissement de tâches, à l’interruption de tâches, …
- Réflexion sur l’amélioration des pratiques pour sécuriser les soins
- Introduction au risque juridique au quotidien
-
LE RISQUE JURIDIQUE - 45MN
- Recensement des situations à risque rencontrées par chacun
-
RESPONSABILITES JURIDIQUES DES SOIGNANTS - 2H30
- Les différents types de responsabilité
- Place et rôles des ordres juridictionnels
- La notion de faute
- Les conditions nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité
- Responsabilité civile, pénale et disciplinaire
- Analyses de jurisprudences
-
LES RECOURS - 45MN
- Circuit de la plainte
- La médiation
- Alternatives aux procédures judiciaires
-
LE RISQUE JURIDIQUE - PERFECTIONNEMENT - 2H15
- Retour sur les situations évoquées en début de journée et analyse avec les éléments d’éclairage
- Choix de trois situations pour lesquelles une analyse approfondie sera réalisée en sous-groupes
-
BILAN - 30MN
Équipe pédagogique
Formateur expert dans le domaine - Juriste
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires - 55 apprenants en 2022
Taux de satisfaction des apprenants
7,8/10
(10 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de fin de formation
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Accessibilité
Modalités d'accès : formation en intra uniquement, à déterminer avec votre employeur.
(A la signature de la convention)
Délais d'accès : de 2 jours à 4 semaines (nous consulter)
Travailleur handicapé : nous consulter