LES DROITS DES MINEURS EN PEDOPSYCHIATRIE

Formation créée le 08/03/2024. Dernière mise à jour le 08/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (28 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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LES DROITS DES MINEURS EN PEDOPSYCHIATRIE


Dans le domaine de la pédopsychiatrie, l'attention se porte sur les enjeux juridiques et pratiques liés aux droits des mineurs. L'objectif est de clarifier les principes légaux, les diverses approches de prise en charge, et la gestion détaillée de situations complexes. Une emphase particulière est accordée à des aspects sensibles tels que le respect du secret professionnel, les démarches de signalement en cas de danger, et la prise de responsabilité face à des situations potentiellement risquées. Ainsi, cette approche vise à explorer en détail les subtilités et implications pratiques entourant la protection des droits des jeunes patients en pédopsychiatrie.

Objectifs de la formation

  • Renforcer la compréhension des droits des mineurs en pédopsychiatrie, en mettant l'accent sur les principes légaux, les modalités de prise en charge, et la gestion de situations délicates.
  • Décrire les principes fondamentaux du droit des mineurs en pédopsychiatrie et d'identifier les différents acteurs judiciaires impliqués, en utilisant un vocabulaire précis et en comprenant les nuances associées.
  • Connaitre les différentes approches de prise en charge du mineur en pédopsychiatrie, incluant l'accueil, l'évaluation, la consultation, l'intervention de l'équipe mobile, et les procédures d'hospitalisation.
  • Identifier comment optimiser l'application des droits des mineurs en pédopsychiatrie, incluant le droit à l'information, le consentement aux soins, le respect de l'intimité, la confidentialité du dossier médical, la liberté d'aller et venir, et les droits-garanties tels que le droit de s'entretenir avec un avocat, le droit de saisir les autorités, et le droit au juge.
  • Intégrer la gestion des situations à risque en pédopsychiatrie en appliquant le respect du secret professionnel, signaler le mineur en danger, partager le secret, et superviser les sorties contre avis médical

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • PARAMEDICAUX
Prérequis
  • AUCUN

Contenu de la formation

RAPPEL SUR LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DES MINEURS EN PEDOPSYCHIATRIE ET LES DIFFERENTS ACTEURS JUDICIAIRES - 2H40
  • Les principes régissant l’autorité parentale
  • Les limites de l’autorité parentale
  • Le patient mineur : entre incapacité et autonomie
LES DIFFERENTES MODALITES DE PRISE EN SOINS DU MINEUR EN PEDOPSYCHIATRIE - 3H00
  • Accueil, évaluation et consultation au CMP et au CMPP
  • Equipe mobile de pédopsychiatrie et soins à domicile
  • L’hospitalisation
LES DROITS ET LIBERTES GARANTIS AUX MINEURS EN PEDOPSYCHIATRIE - 3H00
  • Le droit à l’information du mineur : titulaire(s) du droit à l’information, modalité de délivrance de l’information, limites et exceptions au droit à l’information.
  • Consentement aux soins : titulaire(s), modalités de recueil, articulation avec les différents régimes de prise en charge du mineur, limites et exceptions.
  • Le refus de soins du mineur / Le refus de soins par les titulaires de l’autorité parentale
  • Les soins dans le secret (article L.1111-5 et L.1111-5-1 CSP)
  • Le respect de l’intimité et de la vie privée
  • Confidentialité et droit d’accès au dossier médical : titulaire(s) du droit, modalités d’accès, limites et exception au droit d’accès au dossier.
  • La Liberté d’aller et venir : articulation avec les différents régimes d’hospitalisation
  • Focus sur la question de l’isolement et de la contention/ Réflexion sur la notion de « contenance » en pédopsychiatrie.
  • Les droits-garanties : le droit de pouvoir s’entretenir avec un avocat/ le droit de saisir les autorités et commission instituées ; le droit au juge.
LA GESTION DES SITUATIONS A RISQUE ET LES REGIMES DE RESPONSABILITES - 2H40
  • Le respect du secret professionnel et les « permissions » de levée du secret
  • Le signalement du mineur en danger ou risquant de l’être (IP et signalement au Procureur de la République)
  • Le secret professionnel et le secret partagé
  • Les situations de sorties contre avis médical

Équipe pédagogique

Formateur expert - Juriste/ Avocat

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Tour de table
  • Evaluation des connaissances début/fin de formation
  • Exposés théoriques et exercices d'application individuels et collectifs
  • Etude de cas
  • Mises en situation/jeux de rôles
  • Mini quiz
  • Auto évaluation des compétences en début et fin de formation
  • Certifcat de réalisation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support théorique sur plateforme extranet
  • Livret Stagiaire d'exercices
  • Bibliographie / Sitographie

Qualité et satisfaction

16 apprenants depuis 2024 Taux de satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (28 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de formation
Modalité d'obtention
  • Assiduité

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants

Accessibilité

Modalités d'accès : formation en intra uniquement, à déterminer avec votre employeur. (A la signature de la convention) Délais d'accès : de 2 jours à 4 semaines (nous consulter) Personnel en situation de Handicap: contacter notre référent handicap au 06.75.64.50.81- Diagnostic et accessibilité en lien avec l'AGEFIPH