LES DROITS DES MINEURS HOSPITALISES

Formation créée le 24/06/2024. Dernière mise à jour le 08/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (22 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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LES DROITS DES MINEURS HOSPITALISES


L’accueil du patient mineur reste parfois complexe pour les professionnels sur le terrain, quels sont les obligations des soignants, quelles sont les exceptions ? Cette formation offrira aux équipes l'occasion de relier les enseignements théoriques à des situations concrètes grâce à des exemples jurisprudentiels et des cas pratiques tirés du terrain, afin de répondre à divers questionnements rencontrés au quotidien.

Objectifs de la formation

  • Appréhender les notions et connaissances fondamentales des droits des mineurs
  • Connaitre les différents aspects de l'autorité parentale
  • Impliquer le mineur dans sa prise en soins
  • Maîtriser le cadre relatif au secret professionnel et le signalement des maltraitances

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnel de la pédiatrie tout secteur
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

LES DROITS DES MINEURS HOSPITALISES- 3h
  • Minorité / majorité et la notion de capacité juridique
  • Autorité parentale (titulaires, exercice, attributs, délégation, retrait...)
  • Actes usuels/non usuels
  • Champs de compétences des différents juges
  • Cadre juridique des droits de l’enfant
  • Charte de l’enfant hospitalisé
  • La pertinence de l’hospitalisation
  • Le maintien des liens familiaux
  • Une prise en charge adaptée
DROITS DES MINEURS ET OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS -3h
  • L’exception de confidentialité
  • Information et accès au dossier
  • Consentement : refus de soins, le conflit familial...
  • Liberté de circulation : la question de la liberté d’aller et venir du mineur et sa surveillance durant une hospitalisation.
  • Vie privée, respect de l’intimité du mineur
  • Le droit à une scolarité
  • L’urgence
  • La sortie du mineur
  • Le principe du secret professionnel
  • Les exceptions légales
  • Le partage d’informations entre professionnels autorisés
  • Le signalement des maltraitances : Information préoccupante ou signalement au procureur de la république
  • Les règles d’écriture.

Équipe pédagogique

Formateur expert - Juriste

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Tour de table/analyse des besoins
  • Evaluation des connaissances début/fin de formation
  • Exposés théoriques et exercices d'application individuels et collectifs
  • Etude de cas
  • Mini quiz
  • Auto évaluation des compétences en début et fin de formation
  • Certificat de réalisation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports théoriques sur plateforme extranet
  • Livret stagiaire d'exercice
  • Bibliographie/sitographie

Qualité et satisfaction

0 stagiaire en 2023 Taux de satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (22 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de fin de formation
Modalité d'obtention
  • Assiduité

Accessibilité

Modalités d'accès : formation en intra uniquement, à déterminer avec votre employeur. (A la signature de la convention) Délais d'accès : de 2 jours à 4 semaines (nous consulter) Personnel en situation de Handicap: contacter notre référent handicap au 06.75.64.50.81- Diagnostic et accessibilité en lien avec l'AGEFIPH