LES DROITS DES MINEURS HOSPITALISES
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Formation créée le 24/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L’accueil du patient mineur reste parfois complexe pour les professionnels sur le terrain, quels sont les obligations des soignants, quelles sont les exceptions ? Cette formation offrira aux équipes l'occasion de relier les enseignements théoriques à des situations concrètes grâce à des exemples jurisprudentiels et des cas pratiques tirés du terrain, afin de répondre à divers questionnements rencontrés au quotidien.
Objectifs de la formation
- Appréhender les notions et connaissances fondamentales des droits des mineurs
- Connaitre les différents aspects de l'autorité parentale
- Impliquer le mineur dans sa prise en soins
- Maîtriser le cadre relatif au secret professionnel et le signalement des maltraitances
Profil des bénéficiaires
- Professionnel de la pédiatrie tout secteur
- Aucun
Contenu de la formation
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LES DROITS DES MINEURS HOSPITALISES- 3h
- Minorité / majorité et la notion de capacité juridique
- Autorité parentale (titulaires, exercice, attributs, délégation, retrait...)
- Actes usuels/non usuels
- Champs de compétences des différents juges
- Cadre juridique des droits de l’enfant
- Charte de l’enfant hospitalisé
- La pertinence de l’hospitalisation
- Le maintien des liens familiaux
- Une prise en charge adaptée
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DROITS DES MINEURS ET OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS -3h
- L’exception de confidentialité
- Information et accès au dossier
- Consentement : refus de soins, le conflit familial...
- Liberté de circulation : la question de la liberté d’aller et venir du mineur et sa surveillance durant une hospitalisation.
- Vie privée, respect de l’intimité du mineur
- Le droit à une scolarité
- L’urgence
- La sortie du mineur
- Le principe du secret professionnel
- Les exceptions légales
- Le partage d’informations entre professionnels autorisés
- Le signalement des maltraitances : Information préoccupante ou signalement au procureur de la république
- Les règles d’écriture.
Formateur expert - Juriste
- Feuille de présence
- Tour de table/analyse des besoins
- Evaluation des connaissances début/fin de formation
- Exposés théoriques et exercices d'application individuels et collectifs
- Etude de cas
- Mini quiz
- Auto évaluation des compétences en début et fin de formation
- Certificat de réalisation
- Supports théoriques sur plateforme extranet
- Livret stagiaire d'exercice
- Bibliographie/sitographie
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Attestation de fin de formation
- Assiduité