SECRET PROFESSIONNEL ET CONFIDENTIALITE

Formation créée le 06/09/2021. Dernière mise à jour le 08/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (4 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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SECRET PROFESSIONNEL ET CONFIDENTIALITE


Dans leur quotidien, les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social sont amenés à gérer des informations sensibles. Qu’elles soient médicales, administratives ou personnelles, leur traitement soulève souvent des questions pratiques. Le secret professionnel, socle de la relation de confiance avec les usagers, impose des règles précises. Cette formation de deux jours permettra aux participants de mieux comprendre et appliquer ces règles, qu’il s’agisse de secret partagé, de discrétion ou de déontologie. Alternant apports théoriques, cas pratiques, mises en situation et échanges, elle vise à ancrer les connaissances dans des situations concrètes et à faire évoluer les pratiques.

Objectifs de la formation

  • Connaitre les principes juridiques du secret professionnel et de la confidentialité
  • Connaitre les exceptions au secret
  • Connaitre les risques encourus en cas de violation du secret
  • Identifier les situations à risque dans l’environnement professionnel

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • TOUT PROFESSIONNEL EXERCANT EN ETABLISSEMENT DE SANTE
Prérequis
  • AUCUN

Contenu de la formation

LES PRINCIPES JURIDIQUES FONDAMENTAUX - 3H00
  • Fondements du secret professionnel
  • Notion de secret professionnel et ses différentes acceptations
  • Les personnes tenues au secret et la portée du secret
  • Notion de révélation du secret
LES EXCEPTIONS AU SECRET - 2H30
  • Les différentes situations permettant l'exception
  • Les permissions de la Loi
  • Secret et révélation avec la police et la justice
RESPONSABILITES ET SANCTIONS EN COURUES - 2H00
  • Les différentes responsabilités
  • Présentations des différentes sanctions encourues
SITUATIONS SPECIFIQUES - 2H00
  • Secret professionnel et patients mineurs
  • Secret professionnel et majeurs protégés
  • Communication du dossier médical à la demande d'un tiers
SITUATIONS A RISQUE - 1H30
  • Les échanges avec les familles et les proches
  • Les informations par téléphone
  • Utilisation des nouvelles technologies et confidentialité
  • Les échanges informels entre collègues
JEUX DE ROLE - 1H30
  • Synthèse des acquis

Équipe pédagogique

Formateur expert- Juriste

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Tour de table
  • Evaluation des connaissances en début et fin de formation
  • Apports théoriques et exercices d'application individuels et collectifs
  • Mini quiz
  • Mises en situation/jeux de rôles
  • Etude de cas et analyse de la jurisprudence
  • Auto évaluation des compétences en début et fin de formation
  • Certifcat de réalisation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Livret stagiaire
  • Bibliographie/sitographie

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction - 0 apprenant depuis 2022
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (4 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de fin de formation
Modalité d'obtention
  • Assiduité

Capacité d'accueil

Entre 5 et 15 apprenants

Accessibilité

Modalités d'accès : formation en intra uniquement, à déterminer avec votre employeur. (A la signature de la convention) Délais d'accès : de 2 jours à 4 semaines (nous consulter) Personnel en situation de Handicap: contacter notre référent handicap au 06.75.64.50.81- Diagnostic et accessibilité en lien avec l'AGEFIPH