SECRET PROFESSIONNEL ET CONFIDENTIALITE
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Formation créée le 06/09/2021. Dernière mise à jour le 20/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Aujourd’hui les professionnels des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux sont confrontés dans le cadre de leur pratique à des nombreuses informations, qu’elles soient médicales, administratives ou personnelles. Ces informations peuvent leur être confiées directement, ou ils peuvent en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice leurs fonctions et il n’est pas toujours facile pour les professionnels de savoir comment gérer correctement cette information. Or, le secret professionnel est cependant le pilier de la relation entre les soignants les usagers. En effet, comme le rappelait Bernard HOERNI, ancien Président du CNOM, « Il n’y a pas de soins sans confidences, de confidences sans confiance, de confiance sans secret ». Ainsi, dans le cadre de cette formation d’une durée de deux jours, les aspects juridiques mais également éthiques, liés au secret professionnel seront abordés afin de permettre aux participants de connaitre et savoir appliquer les règles de base en matière de secret professionnel, de discrétion, de déontologie et de partage d’informations relatives à une personne, dans l’intérêt de sa prise en charge. Pour ce faire, la formation contiendra des apports théoriques essentiels (présentation de la réglementation applicable, échanges sur des cas de jurisprudences) afin de permettre aux participants de connaitre la règlementation relative au secret professionnel (notion de secret, secret partagé, exceptions au secret, risques en cas de violation du secret, etc.). Ces apports seront présentés sur un diaporama et repris dans un dossier documentaire qui leur sera remis sur table. Ces supports permettront de faciliter la prise de notes. Ces apports théoriques seront ensuite illustrés par des cas pratiques, des mises en situation (au travers d’un jeu de rôles) et des retours d’expériences. Cette démarche permettra aux participants d’appréhender de manière concrète la théorie acquise, de l’appliquer à des situations du quotidien et de questionner leur pratique afin de la faire évoluer. Par ailleurs, afin de créer un esprit de groupe, et de libérer la parole en son sein, la formation démarrera par un tour de table au cours duquel les participants se présenteront et décriront leurs attentes. Ce tour de table sera suivi par un quizz vrai/faux avec jeu de la ligne. Cette méthode présente un double avantage : connaitre le niveau du groupe sur le sujet mais également créer, dès le commencement une interaction et une démarche active de la part des participants
Objectifs de la formation
- Connaitre les principes juridiques du secret professionnel et de la confidentialité
- Connaitre les exceptions au secret
- Connaitre les risques encourus en cas de violation du secret
- Identifier les situations à risque dans l’environnement professionnel
Profil des bénéficiaires
- TOUT PROFESSIONNEL EXERCANT EN ETABLISSEMENT DE SANTE
- AUCUN
Contenu de la formation
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LES PRINCIPES JURIDIQUES FONDAMENTAUX - 3H00
- Fondements du secret professionnel
- Notion de secret professionnel et ses différentes acceptations
- Les personnes tenues au secret et la portée du secret
- Notion de révélation du secret
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LES EXCEPTIONS AU SECRET - 2H30
- Les différentes situations permettant l'exception
- Les permissions de la Loi
- Secret et révélation avec la police et la justice
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RESPONSABILITES ET SANCTIONS EN COURUES - 2H00
- Les différentes responsabilités
- Présentations des différentes sanctions encourues
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SITUATIONS SPECIFIQUES - 2H00
- Secret professionnel et patients mineurs
- Secret professionnel et majeurs protégés
- Communication du dossier médical à la demande d'un tiers
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SITUATIONS A RISQUE - 1H30
- Les échanges avec les familles et les proches
- Les informations par téléphone
- Utilisation des nouvelles technologies et confidentialité
- Les échanges informels entre collègues
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JEUX DE ROLE - 1H30
- Synthèse des acquis
Formateur expert- Juriste
- Feuilles de présence.
- Tour de table
- Evaluation des connaissances en début et fin de formation
- Apports théoriques et exercices d'application individuels et collectifs
- Mini quiz
- Mises en situation/jeux de rôles
- Etude de cas et analyse de la jurisprudence
- Auto évaluation des compétences en début et fin de formation
- Certifcat de réalisation de la formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Livret stagiaire
- Bibliographie/sitographie
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Attestation de fin de formation
- Assiduité