DROITS DES PATIENTS EN FIN DE VIE

Formation créée le 30/09/2021. Dernière mise à jour le 08/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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DROITS DES PATIENTS EN FIN DE VIE


De nombreuses affaires concernant la prise en charge des patients en fin de vie, relancent le débat sous forme de question binaire : « oui ou non pour la légalisation de l’euthanasie » ? Pourtant la France a fait preuve de plusieurs réflexions au sujet des droits des patients en fin de vie, et encore aujourd’hui, repose la question. Notre travail reposera sur deux axes principaux : le cadre juridique encadrant la fin de vie, avec une analyse particulière de la loi, de la jurisprudence mais aussi de la doctrine. Puis, dans un second temps, les droits des patients en fin de vie doivent être respectés et préservés, c'est pourquoi les notions d'éthique, de dignité et de respect seront étudiées afin de s'immiscer dans la pratique avec la théorie acquise sur les droits des patients.

Objectifs de la formation

  • Connaitre le cadre réglementaire et juridique
  • Appréhender les questions éthiques en lien avec le sujet
  • Comprendre les apports du travail en collégialité dans les situations d'accompagnement de fin de vie
  • Savoir informer le patient de ses droits et les mettre en oeuvre

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • TOUS PROFESSIONNELS
Prérequis
  • AUCUN

Contenu de la formation

PREMIERES DEFINITIONS - 1H00
  • Les obligations du soignant
  • Situer sa responsabilité dans la chaine des intervenants
  • Historique sur les droits du patient en fin de vie
FIN DE VIE : ETHIQUE ET JURIDIQUE - 1H00
  • Les principes éthiques qui guident la pratique soignante
  • Les notions des droits des patients qui concernant également la fin de vie: information, consentement...
LE CADRE JURIDIQUE DE LA FIN DE VIE : LOI ET JURISPRUDENCE - 4H00
  • Les points clés de la Loi Clayes - Leonetti
  • Les décrets d'application
  • Les sanctions encourues
  • Une vie qui prend fin
  • Un choix anticipé avant la fin de vie
  • La situation en cas d'inconscience du patient
  • L'arrêt des traitements
  • La procédure collégiale

Équipe pédagogique

Formateurs experts en droit de la santé - Juriste, Cadre de santé

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Tour de table
  • Evaluation des connaissances début/fin de formation
  • Exposés théoriques et exercices d'application individuels et collectifs
  • Mini quiz
  • Etude de cas concrets
  • Mises en situation/jeux de rôle
  • Auto évaluation des compétences en début et fin de formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support théorique sur plateforme extranet
  • Livret Stagiaire d'exercices
  • Bibliographie / Sitographie

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction - 0 apprenant depuis 2022

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de formation
Modalité d'obtention
  • Assiduité

Capacité d'accueil

Entre 5 et 15 apprenants

Accessibilité

Modalités d'accès : formation en intra uniquement, à déterminer avec votre employeur. (A la signature de la convention) Délais d'accès : de 2 jours à 4 semaines (nous consulter) Personnel en situation de Handicap: contacter notre référent handicap au 06.75.64.50.81- Diagnostic et accessibilité en lien avec l'AGEFIPH