STATUT DU FONCTIONNAIRE HOSPITALIER
Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiSTATUT DU FONCTIONNAIRE HOSPITALIER
L’environnement professionnel des agents de la fonction publique hospitalière est encadré par des règles spécifiques, en constante évolution. Neutralité, obligation de réserve, mobilité ou encore rémunération sont autant de notions clés à connaître. Cette formation de deux jours vise à aider les agents – soignants, administratifs ou techniques – à mieux comprendre leur cadre professionnel, en lien avec le statut de la fonction publique hospitalière, et à s’y repérer dans leur pratique quotidienne.
Objectifs de la formation
- Actualiser les connaissances juridiques
- Connaitre le statut de la fonction publique hospitalière
- Connaitre les modalités d'intégration au sein de la fonction publique
Profil des bénéficiaires
- TOUS PROFESSIONNELS
- ETRE AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Contenu de la formation
CADRE GENERAL - 1H00
- Principes généraux du service public et de la fonction publique
- Les droits et obligations des fonctionnaires
LE CADRE STATUTAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - 1H30
- Les textes fondateurs
- Les rôles des instances statutaires
- Le dossier individuel du fonctionnaire
MODALITES D'ACCES A LA FONCTION PUBLQIUE - 2H00
- L'accès par concours
- Nomination - Fin de stage - Titularisation
- Le recrutement sans concours
- La gestion des contractuels
CARRIERE DU FONCTIONNAIRE - 1H30
- Les différentes positions du fonctionnaire pendant sa carrière
- Le déroulement de carrière
- L'évaluation du fonctionnaire hospitalier
DROITS OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE - 2H00
- Les droits
- Les obligations
REGLES RELATIVES A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE - 1H00
- Le pouvoir disciplinaire
- La règle du contradictoire
- Le conseil de discipline
- Les sanctions et voies de recours
- La suspension à titre conservatoire
GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - 1H00
- Les règles de gestion du temps de travail
- Le travail à temps partiel
- Les droits au congés et autorisations spéciales d'absence
- Le CET
REGLES DE REMUNERATION - 30MN
- Traitements et autres éléments de rémunération
- Primes et indemnités
- Avantages en nature
PROTECTION SOCIALE DU FONCTIONNAIRE - 1H00
- Les différents congés maladie et leurs modalités d'attribution
- Les accidents de service
- La maladie professionnelle
- L'inaptitude
CESSATION DES FONCTIONS - 1H00
- La retraite
- La démission
- La suppression d'emploi
- La radiation
- La révocation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Tour de table
- Evaluation des connaissances en début et fin de formation
- Exposés théoriques avec exercices d'application individuels et collectifs
- Mini quiz
- Etude de cas
- Mises en situation/jeux de rôles
- Auto évaluation des compétences en début et fin de formation
- Certifcat de réalisation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Livret stagiaire
- Bibliographie/sitographie
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Attestation de formation
- Assiduité
Capacité d'accueil
Accessibilité
Modalités d'accès : formation en intra uniquement, à déterminer avec votre employeur. (A la signature de la convention) Délais d'accès : de 2 jours à 4 semaines (nous consulter) Personnel en situation de Handicap: contacter notre référent handicap au 06.75.64.50.81- Diagnostic et accessibilité en lien avec l'AGEFIPH