STATUT DU FONCTIONNAIRE HOSPITALIER
Formation créée le 30/09/2021. Dernière mise à jour le 03/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L’environnement professionnel du fonctionnaire hospitalier est très réglementé et répond à certaines règles générales de la fonction publique (neutralité, mutabilité, obligation de réserve, rémunération selon un indice, etc…) mais aussi des règles particulières, qui évoluent régulièrement. Il est essentiel pour un agent de la fonction publique hospitalière de connaître cet environnement et les règles qui le composent. Cette formation de deux aura donc pour but de permettre à tout agent de la fonction publique hospitalière (soignant, technique ou administratif) d’appréhender son environnement professionnel par le prisme du statut de la Fonction Publique Hospitalière. Pour ce faire, l’ensemble des règles fondamentales liées au statut du fonctionnaire hospitalier vont être abordés, à jour des différentes réformes récentes (loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 notamment).
Objectifs de la formation
- Actualiser les connaissances juridiques
- Connaitre le statut de la fonction publique hospitalière
- Connaitre les modalités d'intégration au sein de la fonction publique
Profil des bénéficiaires
- TOUS PROFESSIONNELS
- ETRE AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Contenu de la formation
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CADRE GENERAL - 1H00
- Principes généraux du service public et de la fonction publique
- Les droits et obligations des fonctionnaires
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LE CADRE STATUTAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - 1H30
- Les textes fondateurs
- Les rôles des instances statutaires
- Le dossier individuel du fonctionnaire
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MODALITES D'ACCES A LA FONCTION PUBLQIUE - 2H00
- L'accès par concours
- Nomination - Fin de stage - Titularisation
- Le recrutement sans concours
- La gestion des contractuels
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CARRIERE DU FONCTIONNAIRE - 1H30
- Les différentes positions du fonctionnaire pendant sa carrière
- Le déroulement de carrière
- L'évaluation du fonctionnaire hospitalier
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DROITS OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE - 2H00
- Les droits
- Les obligations
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REGLES RELATIVES A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE - 1H00
- Le pouvoir disciplinaire
- La règle du contradictoire
- Le conseil de discipline
- Les sanctions et voies de recours
- La suspension à titre conservatoire
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GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - 1H00
- Les règles de gestion du temps de travail
- Le travail à temps partiel
- Les droits au congés et autorisations spéciales d'absence
- Le CET
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REGLES DE REMUNERATION - 30MN
- Traitements et autres éléments de rémunération
- Primes et indemnités
- Avantages en nature
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PROTECTION SOCIALE DU FONCTIONNAIRE - 1H00
- Les différents congés maladie et leurs modalités d'attribution
- Les accidents de service
- La maladie professionnelle
- L'inaptitude
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CESSATION DES FONCTIONS - 1H00
- La retraite
- La démission
- La suppression d'emploi
- La radiation
- La révocation
Formateurs experts en droit public - Juristes
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Attestation de formation