DROITS DES PATIENTS ET RESPONSABILITES DES SOIGNANTS

Programme de la formation

Les droits reconnus aux usagers s’accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose. » Tels sont les termes de l’article L. 1111-1 du code de la santé publique qui, dans une même disposition, semble lier deux concepts, a priori étrangers : la responsabilité et la responsabilisation du patient. Responsabilité et responsabilisation sont en effet deux notions distinctes. L’une renvoie à l’idée de responsabilité juridique, qui se définit comme « l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires », l’autre fait référence à un concept moralisateur et « désigne habituellement l’action de rendre quelqu’un responsable, voire de lui donner le sens des responsabilités [...] responsabiliser une personne, c’est lui faire prendre conscience de la nécessité d’utiliser les droits qui lui sont accordés avec discernement, autrement dit sans abus » Les droits des patients ont donc un effet miroir, les responsabilités des soignants quels que soient leur fonction. Cette formation a pour objet de clarifier les concepts et mettre à niveau les connaissances de chaque professionnel en fonction des spécificités d’exercice de son métier