COMPETENCES ET RESPONSABILITES DE LA SAGE FEMME

Formation créée le 25/01/2022. Dernière mise à jour le 08/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (25 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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COMPETENCES ET RESPONSABILITES DE LA SAGE FEMME


La sage-femme est aujourd'hui plus que jamais confrontée à l'emprise croissante du droit. Exerçant une profession médicale à part entière, elle voit son champ de compétence croître de manière particulièrement notable. Poursuivant son rôle majeur dans l'accouchement moderne, elle accède désormais à l'ensemble des soins gynécologiques, en-deçà et au-delà de la grossesse elle-même. Cette extension de son art valorise son engagement ancestral auprès de la femme. Mais elle entraîne aussi une inéluctable augmentation de sa responsabilité, désormais quasi égale à celle du gynécologue-obstétricien. La sage-femme est ainsi quotidiennement conduite à résoudre des questions juridiques, tant pour elle-même que pour sa patiente, la parturiente et l'enfant à naître.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les évolutions des compétences de la sage femme
  • Définir le cadre légal de la prise en charge du patient
  • Connaitre son cadre d'exercice et limiter le risque juridique
  • Appréhender les responsabilités liées à l'exercice professionnel
  • Connaitre les recours et les outils pour limiter le risque juridique

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • SAGES FEMMES
Prérequis
  • AUCUN

Contenu de la formation

CADRE LEGISLATIF DES DROITS DU PATIENT - 45MN
  • La loi du 4 Mars 2002
  • La loi Leonetti et Clayes-Leonetti
  • La loi de modernisation du système de santé
QUAND LES DROITS DU PATIENT DEVIENNENT DES OBLIGATIONS POUR LE SPROFESSIONNELS DE SANTE - 3H00
  • Rappel des principes déontologiques
  • Evolution des principes déontologiques et de la place de la sage femme dans la relation de soin
  • Intégrer la notion de patient/parturiente acteur(trice)de sa santé
  • Cas pratiques
PLACE DU COUPLE, DE LA FAMILLE, DES PROCHES - 2H15
  • Rappel sur les droits des personnes et protections légales
  • Cadre légal d'information et de consentement du couple
  • Apaiser et contenir les situations conflictuelles
  • Cas pratiques
LE CADRE D'EXERCICE DES SAGES FEMMES - 3H15
  • Connaitre ses compétences pour garantir la sécurité des soins
  • Définir l'organisation du service et le rôle de chacun
  • Travailler et s'organiser en équipe
  • Mises en situation
LE RISQUE JURIDIQUE - 45MN
  • Définitions
RESPONSABILITES JURIDIQUES DES SAGES FEMMES - 2H30
  • Les différents types de responsabilité
  • Les ordres juridictionnels
  • La notion de faute
  • Analyse des jurisprudences
LES RECOURS - 2H30
  • La médiation
  • L'alternative aux procès judiciaires en matière médicale
  • L'importance de l'écrit professionnel
  • Les démarches d'amélioration des pratiques
  • En pratique
LE RISQUE JURIDIQUE AU QUOTIDIEN - 3H15
  • Les pratiques à risque au quotidien
  • Analyse de situations

Équipe pédagogique

Formateur expert en droit - Juriste

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Tour de table
  • Evaluation des connaissances début/fin de formation
  • Exposés théoriques et exercices d'application individuels ou collectifs
  • Mini quiz
  • Analyse de la jurisprudence
  • Etude de cas concrets
  • Mises en situation/jeux de rôle
  • Auto évaluation des compétences en début et fin de formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support théorique sur plateforme extranet
  • Livret Stagiaire d'exercices
  • Bibliographie / Sitographie

Qualité et satisfaction

14 apprenants depuis 2022 Taux de satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (25 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de formation
Modalité d'obtention
  • Assiduité

Capacité d'accueil

Entre 5 et 15 apprenants

Accessibilité

Modalités d'accès : formation en intra uniquement, à déterminer avec votre employeur. (A la signature de la convention) Délais d'accès : de 2 jours à 4 semaines (nous consulter) Personnel en situation de Handicap: contacter notre référent handicap au 06.75.64.50.81- Diagnostic et accessibilité en lien avec l'AGEFIPH