LE REFUS DE SOIN

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Depuis la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades, il est impératif d’obtenir le consentement libre et éclairé du patient avant de lui administrer un traitement ou de pratiquer un acte médical – un accord oral est suffisant. Cette obligation, détaillée dans l’article L1111-4 du Code de la Santé publique, donne par conséquent le droit au malade – s’il est majeur et en état d’exprimer sa volonté – de refuser ou d’arrêter les soins préconisés par son médecin, quelles que soient ses raisons. Pour autant, les équipes soignantes hospitalières ou à domicile, sont confrontées à des situations de refus qui peuvent révéler un raisonnement et des motivations beaucoup plus complexes. Le cadre juridique devient alors difficile à mettre en œuvre, et les pratiques se compliquent entre volonté de respecter les souhaits du patient, certitude de la compréhension des enjeux, implication des proches, raréfaction des ressources en ville, ne pas mettre en danger…