PRISE EN CHARGE DU PATIENT EN AMBULATOIRE: REGLEMENTATION ET ORGANISATION

Programme de la formation

Tardivement engage, bien que ce mode de prise en charge ait été reconnu par les textes des 1991, le développement de la chirurgie ambulatoire répond a des objectifs de sante publique et d’amélioration de la qualité des prises en charge et du confort pour les patients. Limitée à 18 GHM en 2009, elle en concerne aujourd’hui 111 ainsi que certaines chirurgies sous accord préalable. Priorité nationale depuis 2010, la chirurgie ambulatoire n’a cessé de faire l’objet de nouvelles politiques et incitations de la part de la DGOS ou de la CNAMTS modifiant ainsi les conditions d’accès, d’éligibilité, d’organisation de ce mode d’hospitalisation. Parmi les principales mesures incitatives et garantes de sécurité pour la prise en charge du patient on peut citer : - un appui aux professionnels et aux établissements pour élaborer leurs projets - éligibilité des patients, définition de chemins cliniques, organisation des unités de chirurgie ambulatoire, indicateurs de qualité et d’efficience, outils médico-économiques - l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, par l’élaboration et la mise en œuvre, en collaboration avec la HAS, d’indicateurs spécifiques pouvant servir de base à une politique de qualité des soins dans les établissements - la poursuite d’une politique tarifaire incitative - la poursuite de la politique de mise sous accord préalable des établissements pour les actes ciblés, avec le passage de 17 à 38 gestes en 2012 - les travaux avec les sociétés savantes, en vue de sensibiliser les professionnels de santé par des actions de formation - l’adaptation des conditions techniques de fonctionnement des unités de chirurgie ambulatoire. Notre action de formation propose donc de faire le point sur toutes les évolutions réglementaires ou en termes de recommandations de bonnes pratiques élaborées par les sociétés savantes pour favoriser le développement de la chirurgie ambulatoire tout en garantissant sécurité et qualité des soins.