DROITS DES USAGERS

Formation créée le 30/09/2021. Dernière mise à jour le 04/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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DROITS DES USAGERS


Les droits des patients se sont structurés au fil du temps, mais leur application concrète reste parfois complexe pour les professionnels. Certaines situations soulèvent encore des interrogations quant à la manière de concilier respect des droits et réalité du soin. Par ailleurs, la responsabilité des soignants est plurielle : civile, pénale et disciplinaire. Mieux en comprendre les contours permet d’agir avec justesse et sécurité dans sa pratique. Cette formation vise à clarifier ces notions et à renforcer les repères de chacun face aux enjeux du quotidien.

Objectifs de la formation

  • Connaitre les droits du patient
  • Identifier toutes les situations d'application et de mise en œuvre des droits
  • Connaitre l'étendue de ses responsabilités

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • TOUS PERSONNELS
Prérequis
  • AUCUN

Contenu de la formation

APPORTS LEGISLTATIFS - 1H30
  • Les différentes lois concernant les droits des patients
  • La charte de la personne hospitalisée / personne accueillie
  • La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante/ de la personne en situation de handicap
LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE -5H00
  • Les notions de liberté et d'égalité d'accès aux soins
  • L'information et le consentement
  • L'accès au dossier médical
  • La personne de confiance
  • Réformes des tutelles
SECRET PROFESSIONNEL ET RESPECT DE L'INTIMITE - 2H30
  • Définition du secret
  • Le secret confronté aux transmissions
  • L'archivage des dossiers
PLACE DES FAMILLES ET BENEVOLES - 1H00
  • La représentation des usagers et de leur entourage
  • Les associations de bénévoles
RESPONSABILITES ASSOCIEES - 2H00
  • Les différentes responsabilités
  • Mise en jeu des responsabilités
  • Le mécanisme de la réparation

Équipe pédagogique

Formateurs experts en droit de la santé - Juriste, Cadre de Santé

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Tour de table
  • Evaluation des connaissances début/fin de formation
  • Exposés théoriques et exercices d'application individuels et collectifs
  • Mini quiz
  • Etude de cas concrets
  • Mises en situation/jeux de rôle
  • Auto évaluation des compétences en début et fin de formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support théorique sur plateforme extranet
  • Livret Stagiaire d'exercices
  • Bibliographie / Sitographie

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction - 0 apprenant depuis 2022

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de formation
Modalité d'obtention
  • Assiduité

Capacité d'accueil

Entre 5 et 15 apprenants

Accessibilité

Modalités d'accès : formation en intra uniquement, à déterminer avec votre employeur. (A la signature de la convention) Délais d'accès : de 2 jours à 4 semaines (nous consulter) Personnel en situation de Handicap: contacter notre référent handicap au 06 67 59 76 78 - Diagnostic et accessibilité en lien avec l'AGEFIPH