DROITS DES USAGERS
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Formation créée le 30/09/2021. Dernière mise à jour le 02/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Toute personne hospitalisée a un certain nombre de droits, qui ont été renforcés par la loi du 4 mars 2002 et la charte de la personne hospitalisée. Avec la loi du 5 juillet 2011, les droits des patients sont par ailleurs renforcés. D’autres textes sont venus compléter ces références juridiques. Il n’en reste pas moins qu’entre ces Lois et la réalité de terrain des professionnels, les questions sont toujours aussi nombreuses face à certaines situations où les mises en application des droits des patients reste complexe. D’autre part, la responsabilité soignante recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un soignant peut être appelé à répondre de ses actions ou de ses omissions du fait de ses obligations ou de son exercice professionnels. Or, en pratique, il n'existe pas "une" mais "trois" responsabilités répondant à des principes et des buts si différents, qu'il est essentiel au soignant soucieux d'évaluer les risques liés à sa pratique d'en percevoir les contours
Objectifs de la formation
- Connaitre les droits du patient
- Appliquer la mise en œuvre des droits
- Connaitre l'étendue de ses responsabilités
Profil des bénéficiaires
- TOUS PERSONNELS
- AUCUN
Contenu de la formation
-
APPORTS LEGISLTATIFS - 1H30
- Les différentes lois concernant les droits des patients
- La charte de la personne hospitalisée / personne accueillie
- La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante/ de la personne en situation de handicap
-
LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE -5H00
- Les notions de liberté et d'égalité d'accès aux soins
- L'information et le consentement
- L'accès au dossier médical
- La personne de confiance
- Réformes des tutelles
-
SECRET PROFESSIONNEL ET RESPECT DE L'INTIMITE - 2H30
- Définition du secret
- Le secret confronté aux transmissions
- L'archivage des dossiers
-
PLACE DES FAMILLES ET BENEVOLES - 1H00
- La représentation des usagers et de leur entourage
- Les associations de bénévoles
-
RESPONSABILITES ASSOCIEES - 2H00
- Les différentes responsabilités
- Mise en jeu des responsabilités
- Le mécanisme de la réparation
Formateurs experts en droit de la santé - Juriste, Cadre de Santé
- Feuilles de présence
- Questionnaire d'analyse des besoins
- Tour de table
- Evaluation des connaissances début/fin de formation
- Exposés théoriques
- Exercices d'application
- Etude de cas concrets
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Support théorique
- Livret Stagiaire d'exercices
- Bibliographie / Sitographie