DROITS DES USAGERS
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Formation créée le 30/09/2021. Dernière mise à jour le 04/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les droits des patients se sont structurés au fil du temps, mais leur application concrète reste parfois complexe pour les professionnels. Certaines situations soulèvent encore des interrogations quant à la manière de concilier respect des droits et réalité du soin. Par ailleurs, la responsabilité des soignants est plurielle : civile, pénale et disciplinaire. Mieux en comprendre les contours permet d’agir avec justesse et sécurité dans sa pratique. Cette formation vise à clarifier ces notions et à renforcer les repères de chacun face aux enjeux du quotidien.
Objectifs de la formation
- Connaitre les droits du patient
- Identifier toutes les situations d'application et de mise en œuvre des droits
- Connaitre l'étendue de ses responsabilités
Profil des bénéficiaires
- TOUS PERSONNELS
- AUCUN
Contenu de la formation
-
APPORTS LEGISLTATIFS - 1H30
- Les différentes lois concernant les droits des patients
- La charte de la personne hospitalisée / personne accueillie
- La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante/ de la personne en situation de handicap
-
LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE -5H00
- Les notions de liberté et d'égalité d'accès aux soins
- L'information et le consentement
- L'accès au dossier médical
- La personne de confiance
- Réformes des tutelles
-
SECRET PROFESSIONNEL ET RESPECT DE L'INTIMITE - 2H30
- Définition du secret
- Le secret confronté aux transmissions
- L'archivage des dossiers
-
PLACE DES FAMILLES ET BENEVOLES - 1H00
- La représentation des usagers et de leur entourage
- Les associations de bénévoles
-
RESPONSABILITES ASSOCIEES - 2H00
- Les différentes responsabilités
- Mise en jeu des responsabilités
- Le mécanisme de la réparation
Formateurs experts en droit de la santé - Juriste, Cadre de Santé
- Feuilles de présence
- Tour de table
- Evaluation des connaissances début/fin de formation
- Exposés théoriques et exercices d'application individuels et collectifs
- Mini quiz
- Etude de cas concrets
- Mises en situation/jeux de rôle
- Auto évaluation des compétences en début et fin de formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Support théorique sur plateforme extranet
- Livret Stagiaire d'exercices
- Bibliographie / Sitographie
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Attestation de formation
- Assiduité